DCOUPE Entreprise Individuelle Inscrite au RCS sous le numéro 984727065 dont le siège est au 4, La Haute Davière 72430 Avoise

Toute personne effectuant à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société DCOUPE : www.decoupe.fr ou visitant le même site, est ci-après dénommé « le CLIENT ».

Toute mention conjointe de la société DCOUPE (Le VENDEUR) et du CLIENT se fera dans le présent contrat sous la dénomination « les Parties ». Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de DCOUPEFR via Internet sont régies exclusivement par le présent contrat. Tout client peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes CGV et renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat du CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site web.

Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port DCOUPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

DCOUPE propose des articles en bois, cuir, acier ou autres matières découpés et gravés sur mesure. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande. La commande doit être saisie sur le site : www.dcoupe.fr ou le cas échéant, envoyée à DCOUPE 4, La Haute Davière 72430 Avoise.

DCOUPE se réserve le droit d’avoir certains produits indisponibles momentanément et il en informera le client par mail dans les 48H de la réception de la commande (Hors week-end, jours fériés et périodes de congés).

Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires fournies car celles-ci conditionnent la livraison. Avant la validation de la commande, le client verra apparaître un récapitulatif de sa commande reprenant le/les article (s), le prix et le tarif de transport et emballage. La commande sera considérée comme valide une fois que le client aura eu la possibilité de relire ce récapitulatif  et qu’il en aura payé le prix en ligne. Après passation de sa commande le CLIENT recevra un courrier électronique de DCOUPE comprenant un récapitulatif de sa commande.

La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le CLIENT en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date d’un virement bancaire pour les demandes spéciales. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ainsi définie. Sans réception du règlement dans ce délai de 3 semaines, la commande sera automatiquement annulée.

DCOUPE s’efforce de traiter les commandes immédiatement et de s’assurer d’un départ atelier dans les 3 à 5 jours ouvrables* sur des articles stockées. Cette marchandise sera remise au transporteur ou livré par DCOUPE.

Délais au cas par cas selon notre stock.

DCOUPE s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande des produits.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client au moment de la livraison c'est-à-dire dès l’instant où le client prend possession de celles-ci. les réserves que peut émettre le client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure elles dénonceront une non-conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Cependant, en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le Client devra adresser à DCOUPE une lettre ou un courrier électronique de contestation. DCOUPE procédera, selon le cas, à l’échange ou aux modifications du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

6-ZONE DE LIVRAISON

La FRANCE métropolitaine.

Paiement par carte bancaire.

Le client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont cryptés et transmis via le protocole sécurisé SSL au système de paiement en ligne de la Banque. Paiement sans que DCOUPE ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

Le montant de la commande effectuée sur Internet est débitée du compte du client au moment de la validation du paiement. Les données enregistrées et conservées par DCOUPE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les factures sont disponibles sur le site DCOUPE dans la rubrique « mon compte ».

Paiement par chèque bancaire ou postal

Les chèques ne sont pas acceptés, ou alors avec un délai de 3 semaines après encaissement dans le but de passer le délai des chèques impayés.

Droit de rétractation

Conformément à l’article 12 de l’Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, aucun délai de rétractation ne sera accordé au client pour les contrats de découpe, gravage (Art. L. 121-20-2. - Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés …). Pour tous les autres produits de notre site (accessoires, décoration,...), le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient été livres au client, celui- ci devra les restituer à DCOUPE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat du CLIENT, est réputée non écrite.

À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le VENDEUR se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les PRODUITS vendues et restées impayées.

A compter de la LIVRAISON, le CLIENT est constitué dépositaire et gardien desdits PRODUITS.

Dans le cas de non-paiement et à moins que le VENDEUR ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le VENDEUR se réserve le droit de considéré la vente comme résolue pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du CLIENT et les versements effectués étant acquis au VENDEUR à titre de clause pénale.

Sauf convention contraire particulières entre les parties, le transfert au CLIENT des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la livraison ou en cas de remise à un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.

Les produits sont conformes à la législation française et la responsabilité DCOUPE ne pourra être engagée en cas de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

DCOUPE s’engage à vérifier toute commande (matériaux, dimensions, coloris, forme, etc..) avant son expédition et engage par là même sa responsabilité.

Les photographies illustrant les produits sur le site www.dcoupe.fr ne sont pas contractuelles. Les matériaux utilisées sont des produits nobles. La couleur et l'aspect peut varier en fonction des matériaux.

Le remboursement des articles accessoires vendus sur le site aura lieu dans la semaine après réception et vérification du colis en retour.

dcoupe.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent sera celui du siège social de DCOUPE

Données personnelles

DCOUPE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978.

Le CLIENT est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’usage ou l'exploitation des PRODUITS ainsi que de la détention des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité du VENDEUR ne saurait en aucun cas être engagée. Le CLIENT est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.

Le CLIENT s'engage à respecter les contraintes d'usage et règles fixées par les organismes professionnels (par exemple le conseil de l'ordre pour les professions réglementées) quand des normes s'imposent.

Le VENDEUR se dégage de toute responsabilité en la matière. Le VENDEUR se réserve le droit d’utiliser les photos des réalisations faites par elle-même pour le compte de ses CLIENTS, afin de promouvoir la société DCOUPE sur le site www.dcoupe.fr.

Lorsque le CLIENT fait parvenir au SITE des fichiers contenant des images, du texte ou des données diverses et/ou concepts divers - sous quelque forme que ce soit - permettant de lui fournir les prestations qu'il a commandées, le CLIENT garantit qu'il peut en disposer librement et que leur utilisation n'enfreint pas de droits détenus par des tiers.

En passant commande, le CLIENT exonère le VENDEUR de toute prétention qu'un tiers pourrait faire valoir sur une image, un texte, des données et/ou concepts divers que le client a mis à disposition du VENDEUR. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le CLIENT supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par le VENDEUR.

Par le biais du contrat qu'il conclut avec le VENDEUR, matérialisé notamment par la commande, le CLIENT n'acquiert aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété industrielle qui nous reviennent.

Toute commande impliquant une prestation de création de la part du VENDEUR au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété du VENDEUR.

Le VENDEUR n'est pas tenu de mettre à disposition du client des données ou autres produits intermédiaires tels que fichiers informatiques ou épreuves d'impression résultant ou acquises au cours de la réalisation des prestations effectuée par le VENDEUR.

Conditions générales de vente établies à Avoise le 25/05/2024.